Tribunal de commerce 2019
Mis à jour le 04/10/2019
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La liste électorale, pour les élections des juges au tribunal de commerce, a été arrêtée le 15 juillet 2019 et affichée au greffe du tribunal de commerce.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté prefectoral du 27 août 2019 PDF - 1,15 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Liste définitive candidatures élections Tribunal de commerce octobre 2019 PDF - 0,27 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Résultats du 1er tour de l'élection du Tribunal de Commerce qui a eu lieu jeudi 3 octobre 2019 PDF - 0,07 Mb - 01/09/2023