Transports de déchets
Mis à jour le 24/10/2023
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Transports par route, négoce et courtage de déchets
Réglementation
Les entreprises qui effectuent du transport par route, ou du négoce de déchets (dangereux ou non dangereux) sont tenues de déclarer leur activité au préfet du département où se trouve leur siège social.
La déclaration doit être renouvelée tous les cinq ans.
Formulaires de déclaration
Textes de référence
* Articles L.541-8 et R 541-49 à R 541-61 du code de l'Environnement