Les Élus Référents communaux et intercommunaux et la sécurité routière
Après avoir compté en 1972, plus de 18.000 morts sur les routes, l’État s’est investi pour mener à bien un combat en matière de politique de sécurité routière afin de réduire le nombre de tués sur les routes.
De nombreuses actions de prévention, de contrôles et de sanctions ont été ainsi mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui (exemples : limitations de vitesse abaissée, dispositifs de sécurité dans les véhicules et contrôles techniques des véhicules, port du casque obligatoire pour les motocyclistes, amélioration des aménagements et des infrastructures routières, lutte contre la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants et contre l’usage du téléphone portable au volant, mise en place de contrôles automatisés, sensibilisation dans les établissements scolaires, instauration du permis à point et du permis probatoire, etc…).
La politique locale de sécurité routière poursuit deux objectifs :
1) Améliorer la connaissance de l’insécurité routière, professionnaliser et structurer le pilotage de l’action locale.
2) Renforcer la démarche partenariale avec les collectivités territoriales ainsi que la mobilisation de bénévoles.
Pour mener à bien ces actions, l’État dispose d’un Observatoire National de Sécurité Routière (ONSR), décliné en ODSR dans chaque département, dont les analyses permettent de développer des actions locales en fonction de l’accidentalité constatée. Un Document Général d’Orientation (DGO) définit les enjeux propres au département. Ce DGO est la base des Plans Départementaux d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) qui déterminent annuellement le financement des actions locales. Enfin, le programme Agir pour la Sécurité Routière regroupe les Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) dont les actions sont proposées et inscrites au PDASR.
La mobilisation des élus locaux est primordiale dans la lutte contre l’insécurité routière. C’est pourquoi, l’État incite les collectivités territoriales à nommer un Élu Référent Sécurité Routière (ERSR) dans leur commune ou groupement de communes.
Le maire est garant de la sécurité routière et du respect du Code de la Route. Il dispose du pouvoir de police de la circulation dans sa commune sur les voies ouvertes à la circulation (voies communales, chemins ruraux, pistes ou bandes cyclables, routes départementales en agglomération).
Désigner un élu référent permet au maire ou au président de la communauté de communes d’optimiser l’action de ses services. Cet élu référent devient un interlocuteur privilégié auprès des différents acteurs concernés et de l’État.
Il est chargé d’identifier les problèmes de sécurité routière au sein de sa commune (respect de la réglementation, contrôles, urbanisme, déplacements, infrastructures, environnement, éducation…). Il doit pouvoir s’appuyer et mobiliser différents acteurs locaux (services techniques, police municipale, établissements scolaires, service jeunesse, médecins, auto-écoles, associations…) et établir un plan d’actions. Il informera et communiquera les actions mises en œuvre.
Ce plan d’actions s’inscrira dans le PDASR.
Enfin, pour les collectivités plus importantes, il est recommandé d’établir un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR). Ce document unique évalue les risques encourus par les agents communaux lors des déplacements et met en place des actions de sensibilisation et des actions de réduction du risque.
Ressources, demande de renseignement ou de dépliants :
Coordination Sécurité Routière de la Sarthe : ddt-scts-scr@sarthe.gouv.fr
Centre d’études et expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique
Guide pour les maires : fichier « Guide2017_maires_et_securite_routiere.pdf »
Circulaire du 31 mars 2016 « Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière »