Référentiel qualité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
De septembre 2015 à juin 2016, au rythme d'une séquence de travail par mois, un groupe de travail animé conjointement par deux magistrats et la direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe a permis de maintenir des échanges libres et fructueux entre tous les acteurs de la protection juridique des majeurs.
Le groupe de travail composé de magistrats, greffiers, mandataires et de représentants des familles s'est élargi régulièrement au fil des réunions. La liste des personnes ayant participé à ces réunions est annexée à ce dossier,
Au cours des séquences de travail, des outils et procédures ont été élaborés collégialement, sur les thèmes suivants :
l'ouverture d'une mesure de protection,
la visite, la première rencontre avec le majeur,
l'inventaire,
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le compte de gestion,
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la gestion des biens immobiliers,
compte personnel et sécurisation de la dépense,
Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
Ces documents sont mis à la disposition de l'ensemble des professionnels, ils ont vocation à harmoniser les pratiques et les documents utilisés dans le cadre des missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Documents listés dans l’article
- Télécharger fiche ouverture d'une mesure de protection DOC - 0,04 Mb - 01/09/2023
- Télécharger fiche visite rencontre avec majeur DOC - 0,04 Mb - 01/09/2023
- Télécharger fiche relative au compte de gestion DOC - 0,05 Mb - 01/09/2023
- Télécharger projet cag groupe travail XLS - 0,11 Mb - 01/09/2023
- Télécharger inventaire travaille en reunion DOC - 0,07 Mb - 01/09/2023
- Télécharger remise et neutralisation des anciens moyens de paiement DOC - 0,04 Mb - 01/09/2023
- Télécharger procedure inventaire DOC - 0,05 Mb - 01/09/2023
- Télécharger pv carence definitif DOC - 0,03 Mb - 01/09/2023
- Télécharger participants XLS - 0,04 Mb - 01/09/2023
- Télécharger fiche gestion des biens immobiliers ODT - 0,03 Mb - 01/09/2023
- Télécharger procedure cpte personnel et securisation de la depense DOC - 0,06 Mb - 01/09/2023
- Télécharger repères éthiques MJPM PDF - 2,46 Mb - 01/09/2023