Arrêtés préfectoraux : rassemblements festifs et de la circulation des véhicules de sonorisation

Des arrêtés préfectoraux ont été émis pour prévenir les risques de troubles à l’ordre public et garantir la sécurité routière dans le département de la Sarthe.

Les arrêtés sont valables du vendredi 28 juin 2024, 18h00, jusqu’au lundi 1ᵉʳ juillet 2024, 8h00.

1. Interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation :

• Circulation interdite : Les véhicules transportant du matériel de sonorisation vers des rassemblements festifs non déclarés et non autorisés ne peuvent circuler sur l'ensemble des routes et autoroutes de la Sarthe.
• Sanctions : En cas de non-respect de cet arrêté, des sanctions sont prévues, incluant la saisie et la confiscation du matériel par le tribunal.

2. Interdiction des rassemblements festifs non autorisés :

• Rassemblements interdits : Tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré ou non autorisé est interdit dans le département de la Sarthe.
• Sanctions : En cas de non-respect de cet arrêté, des sanctions sont prévues, incluant la saisie et la confiscation du matériel par le tribunal.

Recours

Les décisions prises dans ces arrêtés peuvent être contestées :

• Recours administratif : Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du préfet de la Sarthe.
• Recours judiciaire : Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant la notification des arrêtés. Pour ce faire, utilisez l’application Télérecours Citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.