VEHICULE - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Combien coûte ma carte grise ?

Accéder au simulateur en cliquant sur le lien suivant :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Où en est ma demande carte grise ?

Pour savoir où en est votre carte grise, cliquez sur le lien suivant :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
Plus généralement, pour savoir où en est votre démarche, vous devez vous connecter à votre compte, puis choisir mes démarches en cours

Comment lever l'immobilisation, l'opposition ou le gage sur mon véhicule?

La préfecture n'est pas compétente pour la levée de l'immobilisation, de l'opposition ou du gage.
Il est mis fin à l'immobilisation du véhicule par:
• l'agent qui l'a prescrite s'il est encore présent lors de la fin de l'infraction,
• ou l' officier ou l'agent de police judiciaire (police nationale, municipale ou gendarmerie).
Il est mis fin à l'opposition sur un véhicule par:
• l'autorité judiciaire (police ou gendarmerie), si le véhicule est déclaré volé
• l'huissier, en cas de saisie
• le trésor Public, si vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse, si vous êtes redevable de sommes impayées
• l'expert automobile, si votre véhicule a subi d'importants dommages
Il est mis fin au gage du véhicule par l'organisme financier auprès duquel vous avez souscrit un crédit de type crédit-bail.
Plus de détails sur service public:
Gage ou opposition :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34107
Immobilisation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12914

Je souhaite faire détruire mon véhicule, que dois-je faire?

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo.

Vous devez fournir les documents suivants :
• carte grise barrée, avec la mention "cédé pour destruction + date + signature"
• certificat de situation administrative (non gage)
• formulaire de déclaration de cession signée entre le centre et vous
En retour le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
Soyez vigilants, lorsque vous cédez votre véhicule même non roulant, vous devez faire signer un certificat de cession.
Plus d'infos sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

Je souhaite importer un véhicule : quels sont les documents à fournir?

Que ce soit auprès d'un professionnel habilité ou directement sur le site de l'ANTS, vous devrez produire les documents suivants afin de faire immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger:
• Le certificat de conformité du véhicule
• La carte grise étrangère
• La facture / cession / preuve d’achat
• Le quitus fiscal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
• Le contrôle technique européen (-6 mois)
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le cerfa de demande d'immatriculation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567

Peut-on voyager à l'étranger avec une carte grise barrée?

Si la carte grise est barrée, vous ne pouvez en général pas conduire le véhicule à l'étranger. Toutefois, si vous avez acheté un véhicule en France dans le but de l'exporter et que vous allez l'immatriculer dans un autre pays, vérifiez auprès de l'ambassade ou du consulat si ce pays vous permet de circuler avec la carte grise barrée.
Si vous avez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive.
Si vous avez un CPI WW, sachez que celui-ci permet de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité internationale d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler. Un CPI WW a en outre une durée de validité différente de celle du CPI.

Je souhaite acheter un véhicule, que dois-je vérifier?

Avant d'acheter un véhicule, soyez vigilants :
• Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre: les nom et prénoms indiqués sur la carte grise doivent correspondre à la pièce d'identité de la personne que vous avez en face de vous.
• Vous devez vérifier que le véhicule n'est pas gagé: le vendeur doit vous fournir le certificat de situation administrative (non gage) daté de moins de 15 jours
• Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez vérifier que le contrôle technique date de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

Comment connaître l’historique d’un véhicule ?

https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

Qu’est ce que la vignette Crit’Air ?

La vignette Crit'Air (appelée aussi certificat qualité de l'air), apposée de manière visible sur le véhicule, indique son niveau de pollution. La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR) décidée par une collectivité. Elle permet également de circuler en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre la circulation différenciée.
Vous pouvez accéder à un simulateur sur le lien suivant :
https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation

Pour faire une demande de vignette Crit’Air :
https://www.certificat-air.gouv.fr/demande/cgu