Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Le lundi 6 décembre 2021, M. Patrick Dallennes, préfet de la Sarthe, a procédé avec Mme Béatrice Latouche, conseillère régionale ; M. Dominique Le Mèner, président du conseil départemental ; M. Stéphane Le Foll, président Le Mans Métropole ; Mme Nathalie Dupont, présidente de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Bélinois ; M. David Chollet, président de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe et M. Nicolas Rouanet, président de la communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau, à la signature des quatre Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) de l’arrondissement du Mans.
Cette contractualisation avec les collectivités marque une nouvelle étape dans la relation entre l’État et les territoires au bénéfice de l’ensemble des habitants.
• Qu’est-ce qu’un contrat de relance et de transition écologique ?
1) Objectifs des CRTE : accompagner et simplifier
À destination de l’ensemble des territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE doivent contribuer à la réussite du plan de relance, et à l’accélération de la transformation des territoires, mais également à la création d’une dynamique partenariale pilotée par les collectivités territoriales. Pour ce faire, ils accompagnent la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique (rénovation énergétique des bâtiments, lutte contre le changement climatique, économie circulaire, développement de mobilités alternatives, etc.), par une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques.
Ils contribuent à la simplification du paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’État et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire.
2) Fonctionnement : un contrat évolutif pendant 6 ans piloté par les élus
Les CRTE sont conclus pour une durée de 6 ans et sont évolutifs : ils pourront être enrichis et complétés pendant toute leurs durées de validité par de nouveaux axes stratégiques et des projets venant y répondre.
Ils sont également intégrateurs : l’ensemble des contractualisations territoriales de l’État mais aussi les programmes des différents ministères et leurs partenaires (Action Cœur de Ville, Petites villes de demain, Territoire d’industrie) y sont intégrés.
Élaboré à partir d’un projet de territoire et s’appuyant sur toutes les démarches territoriales déjà engagées (Schéma de cohérence territorial (SCOT), Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), Contrat de transition écologique (CTE), etc.), le CRTE est piloté par les élus.
Pour le département, le choix a été fait d’un contrat conclu à l’échelle intercommunale avec la participation des élus à l’élaboration du contrat et à l’identification des projets, à son suivi, son animation et son évaluation.
3) Contenu partagé entre projet de territoire et enjeux nationaux
À côté de la partie contractuelle, chaque CRTE intègre un diagnostic spécifique à son territoire (forces, faiblesses, atouts et menaces) qui synthétise ses principales caractéristiques et les enjeux auxquels il doit répondre. Il permet d’afficher une vision partenariale et cohérente du territoire.
Des orientations stratégiques à la rencontre des priorités du territoire, des grandes transformations (numérique, écologique, économique, etc.) et du plan de relance, sont ensuite définies.
Sur cette base stratégique, un plan d’action opérationnel est précisé par des fiches action annexées au CRTE, lesquelles récapitulent les informations essentielles (porteur de projet, durée, calendrier, coût estimé, conduite du projet, etc.).
Une annexe financière est jointe au CRTE, laquelle indique les crédits mobilisables pour les opérations des CRTE c’est-à-dire ceux du Plan de relance dont la Dotation de soutien à l’investissement local relance (DSIL), de la DSIL classique, de la Dotation équipement des territoires ruraux (DETR), du Fonds national aménagement développement du territoire (FNDAT), d’autres crédits de droit commun de l’État (transition écologique, santé, culture…), des partenaires publics et privés, des collectivités territoriales et des fonds européens. À noter que les financements restent accessibles aux communes pour leurs propres projets en dehors du cadre contractuel des CRTE.
4) Suivi et évaluation
Pour chaque contrat, un comité de pilotage est créé. Il réunira une fois par an les signataires et les partenaires du contrat et se chargera de le faire vivre. Il doit définir les critères de suivi et d’évaluation au fur et à mesure.
Un comité technique coprésidé par les représentants de l’État et du territoire est chargé du suivi de l’avancement technique et financier du CRTE, et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions. Il se réunira deux fois par an.
• Les contrats de relance et de transition écologique dans la Sarthe
En Sarthe, l’État va conclure des CRTE avec les 16 intercommunalités du département. Les contrats signés le 6 décembre 2021 sont les premiers du département et concernent les 4 intercommunalités de l’arrondissement du Mans (Le Mans Métropole, Orée de Bercé-Belinois, Maine Cœur de Sarthe et Sud Est Manceau).
Le 8 décembre 2021, M. Olivier Compain, sous-préfet de l’arrondissement de Mamers a procédé à la signature des CRTE de 3 intercommunalités (Vallées de la Braye et de l’Anille, Huisne Sarthoise et Maine Saosnois).
Si chaque contrats se présentent de la même manière, ils restent différents par leurs caractéristiques territoriale révélées par un diagnostic territorial.
Le Département et la Région ont tous deux souhaité être signataires de ces quatre CRTE.
Les CRTE étant une déclinaison directe du volet territorial du Contrat de plan Etat-Région (CPER), la Région des Pays de la Loire assurera le déploiement de ses politiques régionales en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du territoire.
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles, ainsi que le numérique, apportera son concours aux actions visées par les CRTE.