Appels à projets 2020 pour l'aide au conseil stratégique en faveur des CUMA

Mis à jour le 11/03/2020

Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Dans le cadre du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l'Etat finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est me règlement "de minimis entreprise".
La CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d'un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d'intervention de l'Etat sont précisés par arrêté régional n° 2020/DRAAF/10 du 18/02/20 (publié le 21/02/2020 au RAA), consultable sur les sites internet de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et des DDT(M).

Arrêté régional DINA CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole :

Télécharger 20200219 10 arrete regional 2020 PDF - 0,58 Mb - 01/09/2023

Sont également disponibles sur les sites départementaux, le formulaire type de demande d'aide, de demande de paiement ainsi que la notice d'information à destination des demandeurs.

Pour 2020, les dossiers de demande d'aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès des DDT(M) du siège de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant l'aide et bénéficiant de la prestation dans le cadre de deux appels à projets (AAP) :

1° AAP : date butoir de dépôt des demandes d'aide : le 30/04/2020
2° AAP : du 01/06/2020 au 15/10/2020.

Les dossiers éligibles feront l'objet d'une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Les prestataires agréés par la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :
le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l'Ouest (Frcuma Ouest)
les cocontractants : l'Union des Cuma des Pays de la Loire (UDcuma PDL) et la Fédération départementale des Cuma de Mayenne.

demande d'aide :

Télécharger 0 1 dina demande aide cerfa 2 PDF - 1,94 Mb - 01/09/2023

notice explicative :

Télécharger 0 2020 dina notice explicative ODT - 0,08 Mb - 01/09/2023

demande de paiement :

Télécharger demande paiement 3 PDF - 0,10 Mb - 01/09/2023

règle des minimis :

Télécharger de minimis annexe 1 et 1 bis PDF - 0,18 Mb - 01/09/2023

fiche de synthèse rapport :

Télécharger dina fiche synthese rapport 2 ODT - 0,05 Mb - 01/09/2023

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