Qu'est-ce que l'ANCT ?

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été créée le 1er janvier 2020 pour renforcer l'accompagnement de l'État envers les collectivités territoriales, en particulier celles les plus fragiles. Cet engagement découle de la première conférence nationale des territoires tenue le 17 juillet 2017.

Missions de l’ANCT

L'ANCT aide les collectivités à mener à bien leurs projets grâce à trois principaux moyens d'intervention :

1. Programmes nationaux :
   • Politique de la Ville : Réduire les écarts de développement et restaurer l’égalité républicaine.
   • Numérique : Combler la fracture numérique avec des initiatives comme France Mobile.
   • Territoires et ruralités : Réduire les inégalités entre les territoires avec des programmes comme Action Coeur de Ville et Petites Villes de Demain.
2. Accompagnement des projets : Fournir des expertises nécessaires par le biais d’un marché national d’ingénierie à bons de commande lorsque les ressources locales sont insuffisantes.
3. Pactes territoriaux pluriannuels : Collaborer avec l'État et les collectivités pour diagnostiquer les besoins et élaborer des plans d'action partagés.

Délégation territoriale de l'ANCT en Sarthe

Rôle du préfet et de la délégation territoriale

En Sarthe, l'ANCT est représentée par le préfet du département, qui est le délégué territorial. Il est assisté par le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires. Ensemble, ils définissent les orientations de l'ANCT en s'appuyant sur le Comité local de cohésion territoriale (CLCT).

Comité local de cohésion territoriale (CLCT)

Le CLCT, installé le 15 octobre 2020, est présidé par le préfet et réunit des parlementaires, des représentants des collectivités, des opérateurs partenaires, des acteurs locaux de l’ingénierie et des services de l’État. Il se réunit deux fois par an pour définir la feuille de route stratégique en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales à l’échelle départementale.

Pour accéder à l'arrêté préfectoral :

Pour consulter les comptes-rendus, vous pouvez consulter la liste déroulante :

Contact et sollicitation

Pour solliciter l’intervention de l’ANCT, les collectivités doivent adresser leur demande par mail à : pref-ddt-anct@sarthe.gouv.fr. Les demandes sont ensuite analysées pour proposer un accompagnement adapté.

Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Les CRTE visent à simplifier et renforcer les projets territoriaux pour la cohésion et la transition écologique. Signés pour une durée de 6 ans, ils sont évolutifs et intégrateurs, permettant d’enrichir les axes stratégiques et d’intégrer les programmes nationaux.

Objectifs des CRTE

1. Accompagnement et simplification : Aider les territoires à réussir le plan de relance et à mener des projets de transition écologique.
2. Fonctionnement évolutif : Enrichissement des contrats avec de nouveaux projets et axes stratégiques durant leur validité.
3. Contenu : Intégration d’un diagnostic territorial et d’un plan d’action opérationnel.

En Sarthe, les CRTE sont signés avec les 16 intercommunalités du département pour répondre aux spécificités et besoins locaux.

Soutien à l’installation de commerces multiservices en milieu rural

Pour lutter contre le déclin commercial dans les zones rurales, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien doté de 12 M€ pour 2023-2024. Ce programme vise à installer des commerces multiservices dans des communes rurales dépourvues de commerces essentiels.

Objectifs et territoires ciblés

• Objectifs : Maintenir les services de base, réduire les trajets émetteurs de CO₂, et revitaliser les territoires.
• Territoires ciblés : Communes rurales éloignées des pôles commerciaux.

Bénéficiaires

Les porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées, avec l'appui de la collectivité territoriale concernée.

Pour plus d’informations et pour candidater, les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme dédiée : fondscommerce.anct.gouv.fr.