Déclarez la conformité de votre ERP en ligne

Procédures administratives dématérialisées : déclarez la conformité de votre ERP en ligne

L'accessibilité s'inscrit dans le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, porté par le Gouvernement.

Trois procédures dématérialisées sont disponibles.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-accessibilite-cat1-4

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-accessibilite-erp-cat-5

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-erp

Pour tout renseignement complémentaire, contactez :

Service Habitat Ville Construction
Unité Pôle Bâtimentéquipe accessibilité
Secrétariat accessibilité : 02 72 16 40 31
Courriel : ddt-accessibilite@sarthe.gouv.fr