Rôle de la Direction Départementale des Territoires quant aux rapports locatifs
Mis à jour le 08/03/2023
La DDT de la Sarthe assure une veille juridique et réglementaire dans le domaine du logement et dispense une information aux particuliers dans le cadre de l’application des rapports locatifs (baux d’habitation).
Une information précise est accessible sur le site de l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
site de l’anil