Chasse

Appel à candidature pour la fonction de LIEUTENANT DE LOUVETERIE pour la période 2025-2029 département Sarthe

date limite de dépôt des candidatures : le lundi 16 SEPTEMBRE 2024

En application des dispositions du code de l'environnement et notamment de son article R.427-2, le Préfet de la Sarthe va procéder au cours de l'année 2024, à la nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

Présentation de la fonction :

La durée du mandat est de cinq ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

Personnes privées et collaboratrices bénévoles de l’administration, les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet, placés sous l’autorité du directeur départemental des territoires.

Ils concourent à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.

Ils sont assermentés et ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la police de la chasse.

Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Conditions d’éligibilité à la fonction de lieutenant de louveterie :

. disposer de la nationalité française et jouir de ses droits civiques ;

. être âgé d'au moins de 75 ans (limite d’âge de fin de mandat) ;

. résider dans le département de la Sarthe ou dans un canton limitrophe ;

. détenir un permis de chasser depuis au moins cinq années (à l’année de nomination) ;

. justifier de son aptitude physique compatible avec la fonction, par un certificat médical daté et de moins de deux mois à la date du dépôt du dossier ;

. justifier de sa compétence cynégétique ;

. s’engager à entretenir à ses frais soit au minimum de 4 chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins 2 chiens de déterrage ,

. s’engager à porter la commission et l’insigne pour justifier de la qualité de lieutenant de louveterie ;

. ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale en matière de chasse, de pêche et de protection de la nature ;

. ne pas avoir une situation personnelle qui induirait des conflits d’intérêts avec la fonction.

Compétences requises :

. Être capable d’assumer, au regard des moyens matériels à mobiliser, les charges financières liées à la fonction ;

. Avoir de bonnes connaissances cynégétiques et réglementaires (espèces de faune sauvage et leur gestion, réglementation en matière de chasse) ;

Candidats intéressés :

Les candidats intéressés par ces fonctions sont invités à réclamer le dossier de candidature à

.    ddt-bfcp@sarthe.gouv.fr

      ou par courrier à

.    Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Service Eau Environnement - Bureau biodiversité forêt chasse pêche

19 boulevard Paixhans 72042 - LE MANS

Les dossiers  seront à retourner avant le lundi 16 SEPTEMBRE 2024

Pour toute question complémentaire, les candidats peuvent s'adresser au

02 85 32 75 84 ou 02 85 32 75 89

Les candidats retenus seront convoqués ultérieurement pour un entretien de motivation et d'évaluation.

. Louveterie

Carte des 12 circonscriptions de louveterie

. Plan de chasse grand gibier 2023-2024

. Plan de chasse grand gibier 2024-2025

. Plan de chasse qualitatif espèce "Cerf élaphe" 2023-2024

. Plan de chasse qualitatif espèce "Cerf élaphe" 2024-2025

. Ouverture/Fermeture de la chasse 2023-2024

Arrêté initial 2023-2024 : Arrêté préfectoral

Arrêté modificatif 2023-2024 : Arrêté modificatif

. Ouverture/Fermeture de la chasse 2024-2025

. Liste ESOD 3ème groupe 2023-2024

. Liste ESOD 3ème groupe 2024-2025

. Délimitation des secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie est avérée en Sarthe 2023-2024

. Délimitation des secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie est avérée en Sarthe 2024-2025

. Sangliers

PROLONGATION de tirs EN LIGNE :

Demande : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prologation-sanglier-sarthe-2024
Bilan        : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prolongation-sanglier-bilan-sarthe-2024

PROLONGATION de tirs HORS LIGNE :

TIRS ANTICIPÉS EN LIGNE :

demande : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasse-anticipee-sanglier-sarthe-2024
bilan : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasse-anticipee-sanglier-bilan-sarthe-2024

TIRS ANTICIPÉS HORS LIGNE :

. Oiseaux de passage et gibiers d'eau

Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

. Suspension de chasse

Courlis cendré :  Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024

Barge à queue noire :  Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024

Tourterelle des bois :  Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024

. Réglementation de l'usage des armes

. S.D.G.C. - Schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027

. E.S.O.D. - Espèces Susceptibles d'occasionner des Dégâts

Il existe 3 groupes d'espèces d'animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts:

GROUPE 1 arrêté ministériel du 2 septembre 2016

GROUPE 2 arrêté ministériel du 3 août 2023

GROUPE 3 arrêté ministériel 3 avril 2012 (arrêté préfectoral en vigueur)

DEMANDE d'autorisation de destruction des ESOD  :

Lien démarche en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-espe-2

BILAN de l'autorisation délivrée :

Lien démarche en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-espece

. CDCFS Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage

Elaboration, mise en oeuvre et suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage et notamment sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats.

INSTITUTION arrêté prefectoral institution

COMPOSITION de la CDCFS et des ses formations spécialisées 2021-2024 composition cdcfs

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Informations utiles :

• Fédération Départementale des chasseurs de la Sarthe
• Fédération régionale des chasseurs des Pays de la Loire