Ardenay sur Mérize

Mis à jour le 29/01/2024
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2024

Arrêté de levée de mise en demeure délivré aux sociétés ROXANE et CRISTAL ROC suite à un retour à la conformité réglementaire des installations

Télécharger Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure PDF - 0,10 Mb - 29/01/2024

2023

Arrêté de mise en demeure délivré aux Sociétés ROXANE et CRISTAL ROC portant régularisation de leur situation administrative

Télécharger Arrêté préfectoral de mise en demeure PDF - 0,14 Mb - 27/12/2023

Arrêté préfectoral complémentaire délivré aux Sociétés ROXANE et CRISTAL ROC portant sur des prescriptions visant à la réalisation d'une étude technico-économique de réduction des prélèvements et consommations d'eau

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,10 Mb - 29/11/2023

2021

Arrêté préfectoral complémentaire délivré aux sociétés ROXANE et CRISTAL ROC relatif à l'exploitation d'un nouveau forage F11 et à la modification des débits de prélèvements horaires des forages existants F5 et F9