Loi sur l'eau

Mis à jour le 06/08/2014

Désignation de la commission d'enquête, Résumé non technique de l’étude d’impact relative à la LGV-BPL, Résumé non technique de l’étude d’impact relative à la virgule de Sablé.

Arrêté préfectoral n° 2012173-0024 du 2 juillet 2012 portant autorisation de réaliser et d'exploiter les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires à la jonction La Milesse Voyageurs entre la LGV et le réseau existant

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Arrêté interpréfectoral n° 2012184-0004 du 2 juillet 2012 portant autorisation de réaliser et d'exploiter les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires à la LGV Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré (72) et Rennes (35)

Télécharger Arrêté interpréfectoral des préfets de la Sarthe, la Mayenne et l'Ille et Vilaine PDF - 2,26 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 1ère partie PDF - 4,90 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 2ème partie PDF - 7,54 Mb - 01/09/2023

Rapport de la commission d'enquête

pièce 1 : rapport conclusions et avis

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Télécharger partie 3 PDF - 8,67 Mb - 01/09/2023

Télécharger annexes au rapport de la commission d'enquête PDF - 7,51 Mb - 01/09/2023

En raison du volume conséquent du dossier relatif à l'enquête publique LGV BPL loi sur l'eau, la mise en ligne des fichiers ne permettrait pas une lecture effective.

Toute demande de communication du dossier en format informatique pourra être honorée sous format de deux DVD, dans le délai d'une semaine, sous réserve du versement de 5 euros à l'ordre du trésor public.

A cette fin, la demande sera adressée à :
_ Préfecture de la Sarthe
_ DIRCOL, BUP, LGV BPL loi sur l'eau, demande de communication
_ 72 041 Le Mans cedex 9

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Télécharger Arrêté interpréfectoral n° 2001 360-002 du 26 décembre 2011 PDF - 0,25 Mb - 01/09/2023

portant ouverture d’enquête publique au titre de la loi sur l’eau

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