Protocole d'intention
Signé à Rennes le mardi 29 juillet 2008.
Jean-Louis BORLOO Ministre d'Etat Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Yves LE DRIAN Président du Conseil régional de Bretagne, Jacques AUXIETTE Président du Conseil régional, de Pays de la Loire, Hubert du MESNIL Président de Réseau Ferré de France, Jean DAUBIGNY Préfet de la région Bretagne Préfet de l'Ille-et-Vilaine et Bernard HAGELSTEEN Préfet de la région Pays de la Loire Préfet de la Loire Atlantique ont signé à Rennes mardi 29 juillet 2008, le protocole d'intention concernant la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire portant sur le choix du mode de réalisation du projet, les principes de répartition de financement et le calendrier prévisionnel.
Désormais, le dossier des engagements de l'Etat qui constitue l'ensemble des mesures de compensation que l'Etat et le maître d'ouvrage s'engagent à prendre pour prévenir ou remédier aux désordres environnementaux engendrés par la ligne LGV-BPL va pouvoir être approuvé par le ministre chargé des transports.
Des études environnementales ont été réalisées de 2003 à 2006. Les résultats figuraient dans le dossier de DUP. Le dossier des engagements de l'Etat a été constitué sur la base des résultats de ces études. Des études environnementales complémentaires sont en cours en vue de la poursuite des procédures, notamment Loi sur l'Eau.
A l'issue de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 1er juin au 31 juillet 2006, la commission d'enquête avait assorti son avis favorable de deux conditions relatives à la signature entre les différents partenaires d'une convention signée depuis le 30 janvier 2007 et à la mise en place de comités de suivi du projet.
_ Pour la Sarthe, ce comité a été constitué par arrêté du 24 janvier 2008.