Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est attribuée, sous certaines conditions, aux agents territoriaux et aux élus locaux. Elle comporte trois échelons.
Argent
Conditions d'attribution
avoir 20 ans de services en qualité d’élu ou d'agent d'une {{collectivité locale
Vermeil
Conditions d'attribution
30 ans de services en qualité d’élu ou d'agent d'une collectivité locale(avoir la médaille d'argent)
Or
Conditions d'attribution
35 ans de services en qualité d'élu ou d'agent d'une collectivité locale(avoir médaille de vermeil)
2 promotions par an
- 1er janvier (date limite de dépôt des dossiers au 15 octobre)
- 14 juillet ( date limite de dépôt des dossiers au 1er mai)
Formalités pour obtenir la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
Depuis le 2 janvier 2021, la demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale se fait uniquement de manière dématérialisée.
Le demandeur peut être le candidat ou une collectivité qui dépose une demande pour un ou plusieurs agents.
Pour déposer votre demande en ligne, cliquez sur demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale
Le
pris en compte peut servir d’attestation des services ouvrant droit à l’attribution de la médaille.
Attention : avant de l’intégrer à votre dossier de demande en ligne, cette attestation doit être cosignée par l’employeur et le salarié. La colonne "Durée prise en compte pour la médaille est un calcul automatique" qui se fait lorsque les trois premières colonnes ont été remplies par vos soins.