ENVIRONNEMENT

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Or, le règlement sanitaire départemental (RSD) interdit de brûler les déchets ménagers. En conséquence, un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille de haies et arbustes, de débroussaillage, ou encore les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel ou les broyer.

La circulaire prévoit la possibilité de déroger à l'interdiction générale par le Préfet sur proposition de l'autorité sanitaire (ARS) et après avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Cependant, sans préjuger de l'issue de la décision du préfet, la procédure est longue et, souvent, ne constitue pas une réponse adaptée dans le temps à une demande particulière et ponctuelle.

Pour mémoire, la violation du RSD peut entraîner une amende.

Je souhaite remettre mon vieux véhicule à un broyeur ou démolisseur agréé : à qui puis je m'adresser?

La liste des entreprises agréées au titre de démolisseurs et/ou broyeurs de Véhicules Hors d'Usage (VHU) est disponible sur le site internet des services de l’État en Sarthe.