PERMIS DE CONDUIRE

Mis à jour le 08/12/2022

Qu’est ce que le NEPH?

Le NEPH est le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé. Il s’agit du numéro de permis ou encore numéro de dossier, on le trouve à l’arrière du permis sur 2 lignes.

Nb : en général, pour les nouveaux conducteurs, la première demande est souvent gérée par l’auto école. Toutefois, un usager peut passer son examen en candidat libre.

Qu'est-ce que l'ASSR2?

L'Attestation Scolaire de Sécurité Routière 2éme niveau est délivrée après examen en classe de 3éme. Pour les usagers nés en 1988 et après, elle est obligatoire pour passer le BSR (Brevet de Sécurité Routière) et pour la 1ére demande de permis. En cas de perte, pour dans le cas de l’obtention du permis, il faut demander un duplicata au collège ou faire une attestation sur l’honneur de réussite à l’examen en indiquant la date et l’établissement scolaire.

Où faire la signature et la photo numérique?

Cette vignette permet d’identifier les professionnels agréés pour délivrer une photographie numérisée et une signature numérisée dans le cadre de la demande de permis de conduire. Le photomaton de la préfecture est agrée.
Grâce au numéro délivré, le système va rapprocher de manière automatique l’ensemble des informations.
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-photo-et-ma-signature-numerisee

Où acheter le timbre fiscal dématérialisé?

L’achat du timbre peut se faire pendant la démarche, il n’est donc pas nécessaire d’en acheter d’avance.

Je dois passer une visite médicale, dois-je m'adresser à un médecin agréé ou à la commission médicale?

Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale uniquement dans les cas de suspension ou d'annulation pour consommation d'alcool et/ou stupéfiant.
Pour les autres cas de suspension et annulation et pour les renouvellements, vous devez prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé.

J'ai vendu mon véhicule et j'ai perdu des points sur mon permis, comment contester?

Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP).

Plus d'informations sur:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42185
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr