Appel à projets 2024 - Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR)

Mis à jour le 22/03/2024
Propositions d'action de sensibilisation à la sécurité routière en candidatant par voie dématérialisée via le site  démarches-simplifiées.fr
Prolongation de la date limite de candidature au 20 mars 2024.

En France, la baisse de l'accidentalité routière, amorcée depuis plusieurs années, s'est poursuivie après le contexte de la crise sanitaire. La mortalité routière a diminué de 2017 à 2021, passant de 3 448 décès sur les routes à 3 221 en 2021. En 2022, on déplore tout de même 3 267 victimes.

Si la mortalité routière est en baisse de 6 % sur les 10 premiers mois de l'année 2023 par rapport à la même période 2022, elle est en hausse depuis les trois derniers mois (septembre/octobre/novembre).

En Sarthe, en 2022, on constate face à 2021 une augmentation du nombre des accidents, du nombre des victimes blessées et tuées (33 tués en 2022, 20 tués en 2021, 22 tués en 2020).

La sécurité routière repose sur l'implication de toute la communauté engagée en faveur de la lutte contre l'insécurité routière et plus particulièrement des acteurs locaux. L'objectif partagé par tous est d'atteindre une baisse significative du nombre d'accidents et de personnes blessées ou tuées sur les routes sarthoises.

Pour s'inscrire dans cette démarche, un nouvel appel à projets est ouvert pour l'année 2024 dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR). Pour l'État, l'enjeu est de soutenir les initiatives mises·en placé par les administrations publiques, les collectivités locales, les entreprises et les associations qui œuvrent ensemble contre l'insécurité routière.

En début d'année 2023, le nouveau Document Général d'Orientation (DGO) pour la sécurité routière en Sarthe couvrant la période 2023-2027 a été validé. Il intègre les 4 enjeux nationaux prioritaires, ainsi qu'un enjeu de niveau local :

  • les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non-respect des priorités, distracteurs ;
  • les nouveaux modes de mobilités dites douces : vélo (y compris à assistance électrique), engins de déplacement personnel motorisés et marche ;
  • les deux-roues motorisés ;
  • le risque routier professionnel ;
  • le partage de la voirie (enjeu local).

Ces enjeux définissent le cadre et la cible des actions soutenues au titre du PDASR 2024.

Les projets d'action pour 2024 doivent également tenir compte des résultats de l'accidentalité dans le département. Une attention particulière sera accordée aux projets prenants en compte les populations en sur-risque.
À cet effet, vous avez accès à la  plaquette de l'accidentalité routière 2022 en Sarthe.

Modalités de candidature et sélection des projets :

Le présent appel à projets s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, aux organismes publics ou semi-publics, aux établissements scolaires, aux associations, mais également aux entreprises et acteurs privés.

Les modalités de dépôt des projets intègrent la fourniture des éléments suivants :
  • un descriptif détaillé du projet (description de l'action, publics ciblés, moyens mobilisés, calendrier de réalisation, etc.) ;
  • les statuts et la liste des membres du bureau, de l'association ou l'extrait du Kbis pour les entreprises ;
  • le budget prévisionnel annuel de l'association porteuse du projet ;
  • le budget prévisionnel de l'action projetée : le n° SIRET et le RIB du porteur de projet.

L'équipe de la Coordination Sécurité Routière de la DDT se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans l'élaboration des actions que vous pourriez proposer via l'adresse mail : 

ddt-scts-scr@sarthe.gouv.fr.

L'ensemble des projets sera examiné dès réception, et présenté à un comité de pilotage. Une réponse vous sera notifiée courant avril 2024.

Principes et critères d'attribution d'une aide financière du PDASR :

Seront examinés :
  • l'adéquation aux enjeux prioritaires : la priorité sera donnée aux actions qui répondent aux objectifs du Document Général d'Orientation de la Sécurité Routière 2023-2027 ;
  • les actions innovantes : le PDASR veut impulser une nouvelle dynamique. Dans ce sens, il ne souhaite pas se contenter de financer chaque année des actions qui se reproduisent à l'identique ;
  • la capacité à impliquer les publics cibles : les projets pourront chercher à rendre les publics cibles (les jeunes ou les piétons par exemple) acteurs de l'action et promoteurs de la sécurité routière.
Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière pourront être considérées. Les frais d'hébergement des bénéficiaires de l'action, les frais de réception et les coûts salariaux du porteur de projet ne seront pas considérés.
Propositions d'action de sensibilisation à la sécurité routière en candidatant par voie dématérialisée via le site  démarches-simplifiées.fr
Prolongation de la date limite de candidature au 20 mars 2024.