Lancement de l'appel à projet unique DiNA CUMA 2021

Mis à jour le 14/04/2021

Appel à projets unique 2021 pour l'aide au conseil stratégique en faveur des CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

La CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’Etat sont précisés par l’arrêté régional n° 2021/DRAAF/20 du 06/04/2020 ((https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2021_09_04_Arrete_regional_DINA_CUMA_2021_du_06_avril_2021_cle8e31d4.pdf).
Sont également disponibles :
le formulaire type de demande d’aide ( https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/3_0-1_DINA_Demande_aide_cerfa__cle028ac1.pdf)

ses annexes ( https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/3_de_minimis__annexe_1_et_1_bis_cle421b79.pdf)

la demande de paiement (https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/3_demande_paiement_cle8ee3f8.pdf)

la fiche de synthèse du rapport (https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/odt/DINA_fiche_synthese_rapport_DEF_pas_de_chgt_cle81da48.odt) ainsi que la notice d’information à destination des demandeurs.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt des Pays de a Loire :
https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Dina-CUMA-aide-au-conseil,1273

Pour 2021, les dossiers de demande d’aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès des DDT(M) du siège de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant l’aide et bénéficiant de la prestation dans le cadre d’un unique appel à projets (AAP) dont la date butoir de dépôt des demandes d’aide est le 15/10/2021.
Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Les prestataires agréés par la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :
 le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest (Frcuma Ouest)
 les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire (UDcuma PDL) et la Fédération départementale des Cuma de Mayenne.