La gestion des forêts privés

Avoir un plan simple de gestion agréé, avoir signé le code des bonnes pratiques ou adhérer à un règlement type de gestion constituent des garanties de gestion durable de la forêt.
Ces documents fixent les objectifs à atteindre pour concilier les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux et listent les différentes interventions sylvicoles à envisager, notamment les coupes et travaux sylvicoles.

1 Le Plan Simple de Gestion (PSG)

Les forêts privées de plus de 25 ha dont la surface est constituée d’îlots boisés d’une surface minimum de 4 ha situés dans la même commune et les communes limitrophes doivent être dotées d’un plan simple de gestion agrée par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) pour une durée de 10 à 20 ans.

Les propriétaires des forêts privées d’une superficie de 10 à 25 ha disposant d’une surface d’au moins 10 ha situés sur le territoire d’une même commune ou de communes limitrophes peuvent faire agréer un plan simple de gestion à titre volontaire.

2 Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)

Le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) est un document conçu pour permette aux propriétaires de parcelles boisées ne relevant pas obligatoirement d’un plan simple de gestion (forêt de moins de 25 ha, sauf cas particulier), de disposer d’une garantie de gestion durable adaptée à la taille de leur propriété. Il constitue au titre du code forestier une garantie de gestion durable de la forêt.

3 Le Règlement Type de Gestion (RTG)

Le règlement type de gestion (RTG) est un document établi par un expert forestier ou une coopérative forestière. Il est approuvé par le conseil d’administration du Centre Régional de la Propriété Forestière. Le propriétaire s’engage à ce que sa forêt soit gérée conformément au règlement type de gestion auquel il a souscrit. L’adhésion au règlement type de gestion constitue également une garantie de gestion durable.