2022
Mis à jour le 31/10/2023
.
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à la perturbation occasionnelle du Râle des Genêts dans le cadre des suivis de populations prévus au plan national d'actions de l'espèce
Lieu : Département de la Sarthe
Du 19 octobre 2022 au 2 novembre 2022 inclus
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant un plan de chasse qualitatif pour l'espèce "cerf élaphe" pour la campagne cynégétique 2022-2023 dans le département de la Sarthe
Lieu : Dans le département de la Sarthe
Dates : Du 18 mars 2022 au 7 avril 2022 inclus
Observations :
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrete consultation du public plan de chasse qualitatif cerf elaphe PDF - 0,07 Mb - 01/09/2023
- Télécharger note info public plan chasse qualitatif 2022 2023 PDF - 0,06 Mb - 01/09/2023
- Télécharger projet arrete prefectoral plan chasse qualitatif cerf 2022 2023 PDF - 0,09 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Observation N° 1 PDF - 0,02 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Observation N° 2 PDF - 0,30 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,10 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,06 Mb - 01/09/2023
- Télécharger 2022 PDF - 0,11 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,06 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,10 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Bilan de la consultation du public PDF - 0,01 Mb - 01/09/2023