2023
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Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté cadre préfectoral relatif à la préservation de la ressource en eau en période de sécheresse
Lieu : Département de la Sarthe
Dates : Du 24 novembre 2023 au 14 décembre 2023
Déposez vos observations : ddt-secheresse@sarthe.gouv.fr
L'arrêté cadre "sécheresse" du 09 janvier 2024 abroge l'arrêté cadre du 30 juin 2020. Celui-ci est applicable à compter du 1er avril 2024.
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe - abrogation de l'arrêté permanent du 7 décembre 2022
Lieu : Département de la Sarthe
Dates : Du 25 octobre 2023 au 14 novembre 2023
Observations :
Titre : Consultation du public sur la candidature de la chambre d'agriculture des Pays de la Loire à la mission d'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation.
Lieu : Département de la Sarthe
du 11 septembre 2023 au 13 novembre 2023.
Déposez vos observations : ddt-ougc@sarthe.gouv.fr
Bilan de la consultation du public :
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Sarthe
Lieu : Département de la Sarthe
Dates : Du 19 avril 2023 au 10 mai 2023
Observations :
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant la liste du 3ème groupe et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 dans le département de la Sarthe
Lieu : Département de la Sarthe
Dates : Du 19 avril 2023 au 10 mai 2023
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée en Sarthe, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Lieu : Département de la Sarthe
Dates : Du 19 avril 2023 au 10 mai 2023
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant un plan de chasse qualitatif pour l'espèce "cerf élaphe" pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Sarthe
Lieu : Département de la Sarthe
Du 7 mars 2023 au 27 mars 2023