Calamité agricole 2022 - Sécheresse sur prairies
Suite à l’avis du Comité National de Gestion des Risques Agricoles (CNGRA) en séance du 18 janvier 2023, et par arrêté du 26 janvier 2023, le Ministère en charge de l’Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur prairies et parcours sur trente communes du département de la Sarthe (cf. arrêté en pj).
La zone sinistrée retenue est la suivante : Aubigné-Racan, Bazouges Cré sur Loir, Beaumont-sur-Dême, Château-l’Hermitage, Chenu, Clermont-Créans, Coulongé, Dissay-sous-Courcillon, La Bruère-sur-Loir, La Chapelle-aux-Choux, La Flèche, Lavernat, Le Lude, Luceau, Luché-Pringé, Mansigné, Marçon, Mareil-sur-Loir, Mayet, Montval-sur-Loir, Nogent-sur-Loir, Pontvallain, Requeil, Saint-Germain-d’Arcé, Saint-Pierre-de-Chevillé, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Thorée-les-Pins, Vaas et Verneil-le-Chétif.
Les demandes d’indemnisation des exploitations concernées doivent être déposées à partir du 08 mars et jusqu’au 19 avril 2023 (inclus).
Exceptionnellement en 2022, le seuil d’éligibilité de 13 % de perte de produit brut a été abaissé à 11 %. Par ailleurs, compte tenu de l’intensité de la sécheresse et des difficultés auxquelles font face les élevages, le Gouvernement a relevé le taux d’indemnisation de 28 à 35 %.
DEMANDE D’INDEMNISATION :
Les demandes d’indemnisation peuvent être réalisées :
préférentiellement par télédéclaration, via Télécalam, qui permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de la demande
ou par déclaration via un formulaire Cerfa spécifique.
Toutes les informations pratiques (liens et document pour les demandes) sont à retrouver sur le site du Ministère en charge de l’Agriculture : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12.
/!\ Lors de l'étape concernant la déclaration des élevages, afin de simplifier la saisie et éviter toute erreur, nous vous conseillons de déclarer les seuls animaux présents au 1er mars 2022.
Sur TéléCalam, deux listes se présenteront à vous, intitulées "permanents" et "vendus". Vous devez ignorer ces intitulés, et déclarer les animaux présents en piochant les items dans les deux listes. Au final, le nombre de têtes total doit être égal aux nombres d'animaux présents.
Dans tous les cas, veuillez à ce que le nombre de têtes déclarées corresponde aux effectifs présents au 1er mars 2022. Pour toute difficulté, n'hésitez pas à nous contacter (voir ci-dessous).
/!\ Si vous avez des parcelles dans plusieurs départements sinistrés (ex : 72 et 49), déposer votre demande auprès de la DDT de votre siège d'exploitation.
Pour le cas où la majorité de vos surfaces se trouvent dans l'autre département, la demande peut être traitée par les services de l'autre département. Attention, en Maine et Loire, la téléprocédure se clôture le 20 avril. Informations ici : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/demandes-d-indemnisations-individuelles-secheresse-a7436.html
Le département de l'Indre et Loire n'est pas concerné par ces démarches.
Pour faciliter la saisie de votre dossier, vous trouverez, plus loin sur la page actuelle, le document « guide_connexion_usagers_2023 ».
Justificatifs à fournir et envoyer à la DDT
--> Relevé d’identité bancaire. Le cas échéant, il pourra être demandé des documents complémentaires (factures de vente de foin…)
Par mail : ddt-crises-agricoles@sarthe.gouv.fr
Par courrier à :
Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Service Économie Agricole / Calamités Agricoles
19 Boulevard Paixhans
CS 10013
72042 LE MANS CEDEX 9
CONTACT DDT / Service Économie Agricole
Pour toute demande d’information et/ou pour toute difficulté, le Service Économie Agricole est joignable à l’adresse mail suivante : ddt-crises-agricoles@sarthe.gouv.fr et au 02.72.16.41.47 (entre 9h15-11h30 et 14h-16h).