Eco Energie Tertiaire- report de la première échéance au 30 septembre 2022

Le dispositif éco énergie Tertiaire (décret tertiaire du 23 juillet 2019) pose l’obligation de  réduction des consommations énergétiques des bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m². Ces obligations portent sur une réduction des consommations globales de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.
Pour s’assurer de l’atteinte des objectifs, chaque assujeti doit transmettre ses données patrimoniales et ses consommations énergétiques sur une plateforme dédiéeOPERATgérée par l’ADEME.
En raison du contexte particulier de 2020 et pour permettre aux assujetis de définir au mieux leur stratégie et priorités d’actions, un décalage d’un an dans le calendrier est acté :

Désormais, la première échéance est fixée au 30 septembre 2022. A cette date, chaque assujeti devra avoir transmis sur OPERAT ses données de consommation de 2020 et 2021 et avoir renseigné son année de référence.

Comment réduire les consommations énergétiques des bâtiments ? Quels leviers d’actions ?

améliorer la performance énergétique des bâtiments
installer des équipements performants et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
optimiser les modalités d’exploitation des équipements
adapter les locaux à un usage économe en énergie
agir sur le comportement des occupants

Une réunion d’information sur le dispositif a eu lieu le 12 février 2021 organisée par la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe et la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. Les documents suivants ont servi de supports aux interventions.

N’hésitez pas à consulter régulièrement la FAQ OPERAT

Contact : ddt-shvc-pb@sarthe.gouv.fr
Isabelle Bodin