Election Tribunal de Commerce du Mans 2023

Les membres du collège électoral du Tribunal de Commerce du Mans sont appelés à voter par correspondance afin de procéder à l'élection de 8 juges.
Les dates de scrutin sont fixées au 10 octobre pour le 1er tour et au 23 octobre en cas de second tour.
Le dépouillement est prévu le jeudi 12 octobre pour le 1er tour de scrutin et le mercredi 25 octobre en cas de 2nd tour.
Les votes, pour être validés, devaient être parvenus, par voie postale uniquement, à la préfecture de la Sarthe la veille de la date de dépouillement à 18h soit le mercredi 11 octobre pour le 1er tour de scrutin et le mardi 24 octobre pour le 2nd tour de scrutin.

Le dépouillement du 1er tour de scrutin s'est déroulé le jeudi 12 octobre 2023 à 14h. Pour être élu, chaque candidat doit obtenir deux conditions cumulatives à savoir, un nombre de suffrages exprimés au moins égal au quart des électeurs inscrits et la majorité absolue. 8 candidats sur 9 ont rempli ces conditions. Un second tour ne sera donc pas nécessaire.