Stratégie départementale assainissement et urbanisme

1. Une stratégie départementale de mise aux normes des systèmes d’assainissement à poursuivre

Depuis 2017, la commission européenne a engagé, à l’encontre de la France, une procédure de contentieux relative à la mise en œuvre de la directive Eau Résiduaire Urbaine (ERU).

Dans ce contexte et au regard du nombre important de systèmes d’assainissement non-conformes dans le département, Monsieur le Préfet a validé en MISEN stratégique, le 3 mai 2019, la nécessité de mettre à niveau les systèmes d’assainissement dans le cadre d’une stratégie départementale.
Cette stratégie a été élaborée et partagée en comité technique, composé de la Direction Départementale des Territoires, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Conseil départemental (SATESE).
Un ciblage des systèmes d’assainissement à enjeux permet d’apporter une vigilance particulière en matière d’urbanisme, d’instruction des permis de construire, du contrôle de légalité. Il aide également à organiser les contrôles de la police de l’eau et les actions sur le volet urbanisme.
Elle entre donc complètement dans l’instruction ministérielle du 18 décembre 2020 appelant l’attention des préfets sur leur nécessaire mobilisation pour la bonne mise en œuvre par les collectivités des obligations qui leur incombent en matière de collecte et de traitement des eaux usées.
Concrètement, depuis la mise en place de cette stratégie, en plus des avis émis sur les documents d’urbanisme, différentes actions (phasage de l’urbanisation ou mise en demeure) ont été engagées.
La feuille de route du préfet sur le volet « eau » inclut la mise en œuvre de cette stratégie en Sarthe.

2. La nécessité de communiquer largement auprès des élus

L’année 2020 n’a pas permis, du fait de la crise sanitaire, de sensibiliser tous les nouveaux élus en réunion plénière. Les conditions sanitaires s’étant depuis un peu assouplies, deux réunions d'information (une regroupant l’arrondissement de Mamers et du Mans et une sur l’arrondissement de la Flèche) ont été organisées au mois de septembre afin :
• de sensibiliser à l’impact des systèmes d’assainissement sur l’environnement,
• d’informer les élus sur la conformité des différents systèmes d’assainissement existants,
• de présenter la stratégie en lien avec l’instruction ministérielle et d’expliquer le lien étroit existant entre l’assainissement collectif et les projets d’aménagement (et donc entre les codes de l’Environnement et de l’Urbanisme).
Par ailleurs, elles ont également été l’occasion de détailler les aides de l’Agence de l’eau, levier essentiel dans la réalisation des travaux.
Enfin, ces événements ont permis d’inviter les élus à mener les travaux nécessaires dans les meilleurs délais et anticiper la prise de compétence de l’assainissement rendue obligatoire par la loi NOTRe avant 2026. Afin de rendre plus concret cette partie, des représentants des communautés de communes ayant déjà pris cette compétence ont été invités à chaque réunion pour témoigner.

Cette phase d’information fait partie intégrante de la stratégie amorcée en Sarthe et permettra aux élus de s’approprier davantage les enjeux liés aux eaux usées dans un objectif de reconquête de la qualité des milieux aquatiques.