Comment concevoir un projet et constituer le dossier loi sur l'eau correspondant ?
Mis à jour le 30/03/2023
Cette plaquette précise les conditions dans lesquelles un projet d'aménagement est soumis à procédure, au titre de la nomenclature Eau (article R.214-1) du Code de l'Environnement.
Elle détaille le contenu des dossiers qu'il convient de soumettre à l'approbation administrative.