Quelles sont les démarches liées à un plan d'eau ?
Mis à jour le 22/02/2024
Dans cet article, vous trouverez les démarches à effectuer pour :
- la création d'un plan d'eau/d'une réserve d'irrigation ;
- la modification d'un plan d'eau ;
- la déclaration d'existence d'un plan d'eau ;
- la vidange d'un plan d'eau ;
- le curage d'un plan d'eau ;
- le changement de bénéficiaire d'un plan d'eau (suite à une vente ou reprise d'une exploitation).
Le ou les formulaire(s), accompagné(s) des pièces justificatives, devront être envoyés :
- soit par voie postale à :
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Eau et environnement
Unité Ressource en eau et milieux aquatiques
19 boulevard Paixhans CS10013
72100 LE MANS Cedex 9
- soit par mail à : ddt-rema@sarthe.gouv.fr
- la création d'un plan d'eau/d'une réserve d'irrigation ;
- la modification d'un plan d'eau ;
- la déclaration d'existence d'un plan d'eau ;
- la vidange d'un plan d'eau ;
- le curage d'un plan d'eau ;
- le changement de bénéficiaire d'un plan d'eau (suite à une vente ou reprise d'une exploitation).
Le ou les formulaire(s), accompagné(s) des pièces justificatives, devront être envoyés :
- soit par voie postale à :
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Eau et environnement
Unité Ressource en eau et milieux aquatiques
19 boulevard Paixhans CS10013
72100 LE MANS Cedex 9
- soit par mail à : ddt-rema@sarthe.gouv.fr
A consulter :
1. Création, modification, curage d'un plan d'eau
La Direction départementale des territoires (DDT) de la Sarthe doit être saisie au moyen des formulaires ci-dessous préalablement à la création, la modification ou encore le curage d'un plan d'eau. Aucune opération ne doit intervenir avant retour de la DDT.
1.1. Plan d'eau de loisir
1.2. Plan d'eau à usage d'irrigation (réserve d'irrigation)
2. Vidange d'un plan d'eau
La Direction départementale des territoires (DDT) de la Sarthe doit être saisie au moyen du formulaire ci-dessous préalablement à la vidange d'un plan d'eau. Aucune opération ne doit intervenir avant retour de la DDT.
3. Déclaration d'existence d'un plan d'eau en vue de le régulariser ou de connaître sa légalité
4. Changement de bénéficiaire d'un plan d'eau
La Direction départementale des territoires (DDT) de la Sarthe doit être informée du changement de bénéficiaire ou de propriétaire d'un plan d'eau, au moyen des formulaires ci-dessous.