Publicité
Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes :
- élaboration d’un règlement local de publicité,
- demandes d’autorisation pour l’installation de dispositifs de dimensions exceptionnelles,
- désignation par le maire d’immeubles pittoresques interdits de publicité,
- arrêté préfectoral portant le format des publicités de 4 à 8 m² le long des voies à grande circulation