Arrêtés

Mis à jour le 04/02/2016

Arrêtés préfecoraux et interpréfectoraux.

Télécharger Arrêté de cessibilité n° 2013 247-0006 du 4 septembre 2013 PDF - 12,40 Mb - 01/09/2023

relatif aux parcelles situées sur le territoire des communes d’Auvers-le-Hamon, Chantenay-Villedieu, Connerré, Joué-l'Abbé, La Milesse, Montfort-le-Gesnois et Savigné-l'Évêque.

Télécharger Arrêté n° 2013234-0007 du 22 août 2013 PDF - 10,16 Mb - 01/09/2023

portant déclaration de projet relative aux ajustements des travaux de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire sur les communes d’Auvers-le-Hamon, Connerré, Degré, Juigné-sur-Sarthe, Lombron et Montfort-le-Gesnois.

Télécharger Arrêté N° 2013232-0021 du 20 août 2013 PDF - 3,30 Mb - 01/09/2023

autorisant l’occupation, au profit d’Eiffage Rail Express et de Réseau Ferré de France pour les jonctions, avant transfert de propriété des terrains situés dans l'emprise de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et de la virgule de Sablé, en Sarthe.

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2013037-0002 du 11 février 2013 PDF - 2,97 Mb - 01/09/2023

prescrivant l'ouverture de l'enquête parcellaire complémentaire N° 1

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2012230-0011 du 20 août 2012 PDF - 0,14 Mb - 01/09/2023

créant l'instance de suivi et de la réalisation de la LGV.

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2012226-0025 du 13 août 2012 PDF - 0,20 Mb - 01/09/2023

relatif à l'enquête publique préalable à la déclaration de projet relatives aux ajustements des travaux de la LGV-BPL sur les communes d’Auvers le Hamon, Juigné sur Sarthe, Connerré, Lombron, Degré, Montfort-le-Gesnois, et la mise en compatibilité des documents de planification de l'urbanisme des communes.

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2012226-0025 du 13 août 2012 PDF - 0,20 Mb - 01/09/2023
Télécharger Arrêté inter-préfectoral PDF - 0,27 Mb - 01/09/2023

du préfet de la Sarthe du 26 juillet 2012, préfet de la Mayenne du 1er août et préfet de Bretagne, préfet d’Ille et Vilaine du 6 août 2012 portant sur des espèces soumises au titre 1er du livre 4 du code de l’Environnement


Télécharger Arrêté préfectoral n° 2012188-0005 du 6 juillet 2012 PDF - 0,20 Mb - 01/09/2023

autorisant l'occupation, au profit d'Eiffage Rail Express et de Réseau Ferré de France pour les jonctions, avant transfert de propriété des terrains situés dans l'emprise de la LGV Bretagne-Pays de la Loire et de la virgule de Sablé, en Sarthe.

Arrêté interpréfectoral n° 2012184-0004 du 2 juillet 2012 portant autorisation de réaliser et d'exploiter les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires à la LGV Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré (72) et Rennes (35)

Télécharger Arrêté inter-préfectoral PDF - 0,76 Mb - 01/09/2023

du 15 mai 2012 portant sur des espèces et les habitats d’espèces soumis au titre 1er du livre 4 du code de l’Environnement

Télécharger Arrêté interpréfectoral n° 2011 360-002 du 26 décembre 2011 PDF - 0,25 Mb - 01/09/2023

portant ouverture d'enquête publique au titre de la loi sur l'eau

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2011 132-0016 du 12 mai 2011 PDF - 1,11 Mb - 01/09/2023

relatif à la liaison ferroviaire rapide Angers-Laval-Rennes dite "Virgule de Sablé" sur le territoire de la communes d'Auvers le Hamon.
_ Déclaration d'utilité publique emportant mise en comptabilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Auvers le Hamon.

Télécharger Arrêté interpréfectoral n° 10-5047 du 27 août 2010 portant prorogation de l'arrêté de défrichement PDF - 0,12 Mb - 01/09/2023
Télécharger Arrêté interpréfectoral n° 06-6427 du 06 décembre 2006 portant autorisation de défrichement PDF - 0,40 Mb - 01/09/2023
  • Boisements compensateurs
  • Mesures compensatoires complémentaires
  • Liste des parcelles
Télécharger Arrêté interpréfectoral n°06.3877 du 5 juillet 2006 : prescriptions des enquêtes publiques conjointes : PDF - 0,07 Mb - 01/09/2023
  • enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la LGV-BPL
  • mise en compatibilité des documents d'urbanisme
  • autorisation de défrichement
Télécharger Arrêté interpréfectoral n°06.1911 du 14 avril 2006 : prescriptions des enquêtes publiques conjointes : PDF - 4,15 Mb - 01/09/2023
  • enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la LGV-BPL
  • mise en compatibilité des documents d'urbanisme
  • autorisation de défrichement
Télécharger Avis d'enquêtes publiques conjointes PDF - 0,06 Mb - 01/09/2023
Télécharger Ordonnance du 1er mars 2006 du président du tribunal administratif de Nantes désignant la commission d'enquête PDF - 0,06 Mb - 01/09/2023
Télécharger Lettre de Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer en date du 26 janvier 2006 nommant le Préfet de la... PDF - 0,98 Mb - 01/09/2023

Documents listés dans l’article