Charte nationale SNCF
Vous trouverez, ci-dessous, la charte nationale de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau encadrant l'usage des produits phytopharmaceutiques sur le réseau ferré national ainsi que l'arrêté préfectoral d'approbation.
La charte nationale SNCF Société nationale des chemins de fer français : http://www-maj.sarthe.rie.gouv.fr/IMG/pdf/sncf-reseau_charte_2022.pdf
L'arrêté préfectoral : http://www-maj.sarthe.rie.gouv.fr/IMG/pdf/ap_charte_sncf_20221027-3.pdf