Un nouvel arrêté encadrant les zones de non traitement au niveau des points d’eau

En Sarthe, un arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau fixant la liste des cours d’eau et éléments justifiant le respect d’une distance de non traitement de 5 mètres minimum, a été pris le 11 février 2021.Retour ligne automatiqueRetour ligne automatique
Il remplace l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 et modifie la définition des points d’eau donnée à l’article 1er et en y incluant l’ensemble des éléments hydrographiques représentés par des traits bleus et pointillés sur la carte au 1/25000e de l’IGN, comme le prévoit la directive cadre sur l’eau.

Les contrôles des distances d’application des produits phytopharmaceutiques vis-à-vis des points d’eau (mares, cours d’eau ou encore fossés existants) seront réalisés désormais en cohérence avec ce nouvel arrêté et en tenant compte des réalités constatées sur le terrain.

Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau :