2021

Mis à jour le 31/10/2023

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Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral autorisant Réseau de transport d’électricité (RTE) à déplacer des nids de cigogne blanche et à capturer, perturber des spécimens de cette espèce
Arrêté de déclaration d'utilité publique du projet de création d'un carrefour giratoire à l'intersection des routes RD 301, RD 83 et VC 206 sur le territoire de la commune de Bonnétable.

Titre : Consultation du public relative au projet de schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC)
Lieu : Département de la Sarthe
Dates : Du 13 juillet 2021 au 15 août 2021 inclus

Projet SDGC 2021-2027

Observations :

Déposez vos observations

Titre :Consultation du public relative au projet d'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse qualitatif pour l'espèce "cerf élaphe" pour la campagne cynégétique 2021-2022 dans le département de la Sarthe
Lieu : Département de la Sarthe
Dates : du 21 mai 2021 au 9 juin 2021

Observations :

Déposez vos observations

Titre : Consultation du public relative au projet d'arrêté relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques dans le département de la Sarthe
Lieu : Département de la Sarthe
Du 13 janvier 2021 au 2 février 2021

Observations :
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Télécharger Contestation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Pressoir PDF - 0,02 Mb - 01/09/2023

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Télécharger Contestation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Barbé PDF - 0,03 Mb - 01/09/2023

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Télécharger Contestation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de La Fosse PDF - 1,85 Mb - 01/09/2023

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Télécharger Contestation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Colombier PDF - 1,20 Mb - 01/09/2023

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21-Contestations carte IGN

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